Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Fico Belgium BV

1. Toute commande, y compris celles enregistrées par nos agents ou représentants, n’est contraignante qu’après confirmation expresse et écrite de notre part. L’annulation n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable de Fico Belgium BV. Pour toute commande inférieure à 50 € net, des frais administratifs de 12,50 € seront facturés.

2. Les biens/services sont livrés dans le délai stipulé dans le contrat. Les biens restent la propriété du producteur/vendeur jusqu’au paiement complet du montant principal, des frais et intérêts. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès la vente.

3. L’acheteur doit veiller à ce que la livraison/installation des biens/services puisse se faire normalement à l’endroit et au moment convenus, y compris l’accessibilité. À défaut, l’acheteur sera tenu responsable des dommages, frais d’attente, de stockage et de préservation.
    

4. L’acheteur est tenu de vérifier les biens/services immédiatement à la livraison. Tout défaut doit être signalé par e-mail ou courrier recommandé dans les 15 jours calendaires. Passé ce délai, seuls les vices cachés rendant le bien impropre à l’usage peuvent être invoqués, à condition que les biens n’aient pas été modifiés. Ces vices doivent être signalés dans les 3 jours calendaires suivant leur découverte, accompagnés d’une description et de photos.

5. Sauf disposition contraire à l’article 4, le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Les différences de couleur ne peuvent justifier un refus de livraison. Les produits sur mesure ne peuvent être repris. La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la facture. Il n’est pas responsable de dommages indirects (perte de revenus, contrats, frais de capital…). Le vendeur n’est pas responsable des fautes de ses préposés, même en cas de faute grave ou intentionnelle.

6. Conditions pour les produits sur mesure :
   -    Minimum 5 pièces par article au tarif convenu, sauf accord contraire.
   -    Jusqu’à 3 pièces : supplément de 25 %.
   -    Commande à l’unité : supplément de 50 %.

7. La revente des produits Fico Belgium BV n’est autorisée que via les points de vente physiques ou les plateformes de vente gérées directement par l’acheteur. Toute revente via d’autres plateformes digitales ou médias est strictement interdite.

8. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans les 30 jours calendaires. En cas de retard, après deux rappels, le montant dû sera majoré d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 58 €). Tout retard rend toutes les factures immédiatement exigibles. Le vendeur peut suspendre ou résilier les livraisons, sans préjudice de dommages et intérêts.

9. Sauf accord contraire, nos tarifs sont “départ usine”. L’enlèvement est possible sur présentation du bon d’expédition établi par Fico Belgium BV. Les frais de transport sont facturés selon les tarifs du marché.

10. En cas de manquement du client, le vendeur peut suspendre l’exécution du contrat ou le résilier sans intervention judiciaire, si aucune solution n’est apportée dans les huit jours ouvrables après mise en demeure.
     

11. Fico Belgium BV révise ses tarifs chaque année, mais se réserve le droit de procéder à des hausses de prix immédiates si nécessaire.

12. Fico Belgium BV ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou accident lié à une utilisation inappropriée ou incorrecte des produits livrés.

13. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers, division Hasselt, sont compétents.

Ces conditions s’appliquent intégralement et sans exception.